ASSOCIATION « MARC »
STATUTS MODIFIES
Approuvés par l’assemblée générale extraordinaire du 28 avril 2018
ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DÉNOMINATION
Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Médiation Agglomération Réseau Culture » soit « MARC ».
ARTICLE 2 : OBJET
L’association a pour objet :
- D’être une instance de réflexion, d’échanges, d’information et de formation sur la médiation culturelle, ses fondements, ses métiers, ses pratiques, ses évolutions.
- De regrouper des médiateurs culturels de toutes les disciplines et de tous les types d’équipements culturels présents sur le territoire de l’agglomération du Havre et de la Normandie.
- De contribuer au maillage culturel de ce territoire en apportant son expertise de la médiation, en stimulant des partenariats et en participant à des événements.
ARTICLE 3 : DURÉE ET SIÈGE SOCIAL
La durée de l’association est illimitée.
Le siège social est fixé au Havre. Il pourra être transféré sur simple décision du Bureau.
ARTICLE 4 : MOYENS D’ACTION
L’association mettra en oeuvre tous les moyens adaptés à la réalisation de ses objectifs. Elle entend notamment :
- Organiser des temps de rencontres, débats, étude et participer à des événements.
- Mutualiser des informations et des pratiques
- Être à l’origine de publications
- S’impliquer dans la formation professionnelle initiale et continue.
ARTICLE 5 : MEMBRES
L’association se compose de :
- Membres actifs ou adhérents : il s’agit de personnes physiques qui contribuent à la réalisation des objectifs de l’association et s’acquittent d’une cotisation.
- Membres d’honneur : il s’agit de personnes qui incarnent les valeurs défendues par l’association ou qui lui ont rendu des services éminents. Ils sont désignés par le Bureau et sont exemptés de cotisation.
- Membres institutionnels : il s’agit de personnes morales qui soutiennent l’association et son action. Les membres institutionnels s’acquittent d’une cotisation spéciale. Ils n’ont pas accès au vote lors des Assemblées générales et ne sont pas éligibles. Ils doivent désigner une personne physique pour les représenter aux réunions et assemblées générales de l’association.
Article 6 : ACQUISITION DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
Pour faire partie de l’association, il faut en faire la demande par écrit et être agréé par Bureau. Les décisions du Bureau n’ont pas à être motivées aux candidats et sont sans appel.
ARTICLE 7 : COTISATION
Le montant de la cotisation des personnes physiques et morales est fixé annuellement par l’Assemblée générale.
ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le Bureau pour le non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 9 : RESSOURCES
Les ressources de l’association se composent :
- Des cotisations de ses adhérents
- Du produit des activités de l’association
- Des subventions qui peuvent lui être accordées
- Des ressources découlant du mécénat
- De toute ressource qui ne serait pas contraire à la loi
ARTICLE 10 : BUREAU
L’Assemblée générale choisit annuellement parmi ses membres un Bureau chargé du fonctionnement de l’association.
Ce bureau est composé de 3 personnes au minimum (indiquées en gras ci-dessous) et de 6 personnes au maximum :
- Un.e président.e et un.e vice-président.e
- Un.e trésorier.e et un.e trésorier.e adjiont.e
- Un.e secrétaire et un.e vice-secrétaire
Le Bureau fixe l’ordre du jour des réunions du Bureau et de l’Assemblée générale et exécute les décisions prises. Le Bureau se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, à la demande de son.sa Président.e ou d’un au moins de ses membres.
Le Bureau peut, pour information, inviter toute personne de son choix à ses réunions.
En cas d’empêchement, le.la Président.e est remplacé.e temporairement par tout autre membre du Bureau, qu’il.elle désigne par écrit et qui dispose alors des mêmes pouvoirs.
En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, jusqu’à la prochaine assemblée générale.
ARTICLE 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire au moins une fois par an, sur convocation du Président. Elle peut également se réunir, si besoin, en session extraordinaire sur simple convocation du président, selon les même modalités que pour l’Assemblée générale ordinaire.
Sept jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués, par courrier ou par mail, avec indication de l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association ou leurs représentants (pour les personnes morales).
Chaque personne physique peut recevoir au maximum une procuration écrite émanant d’un autre membre de l’association afin de le représenter lors des votes.
L’Assemblée générale délibère sur toutes les orientations et le fonctionnement de l’association.
Les délibérations et les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents et représentés, étant rappelé que les personnes morales et leurs représentants, n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée générale.
ARTICLE 12 : MODIFICATIONS STATUTAIRES
Les présents statuts pourront faire l’objet de modifications, notamment pour permettre leur adaptation à l’évolution de l’association.
Ces modifications devront être adoptées en Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.
Le projet de modification statutaire devra être adressé par courrier ou mail à l’ensemble des membres actifs au moins quinze jours avant l’Assemblée générale.
ARTICLE 13 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
En cas de dissolution volontaire de l’association, l’Assemblée générale réunie à cette occasion désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour assurer la liquidation des biens de l’association en réalisant l’actif et en acquittant le passif.
La dissolution ne pourra être prononcée que par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée générale.
Le produit net de la liquidation, après récupération des apports éventuels, en nature ou en équivalent, sera dévolu conformément à l’Article 9 de la loi du 1er juillet et du décret du 16 août 1901.
Fait au HAVRE, le 28 avril 2018